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Enquête publique 2015
 
Alors qu’elle est encore en infraction, la ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, pourrait bientôt régulariser sa situation. Une enquête publique, pour autoriser l’exploitation à passer de 500 à 880 vaches, et à mettre en place un méthaniseur de 0,6 mégawatt, doit commencer le 2 novembre et se terminer, après prolongation le 17 décembre.
Où que vous soyez, vous pouvez participer à cette enquête publique.
Revenez régulièrement sur cette page, nous y développerons les principaux
arguments justifiants le refus de cette extension.
 
 
 
 
Vous pouvez trouver tous les documents officiels sur le site de la préfecture à l'adresse suivante: http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Enquetes-publiques
 
                                  Depuis le 22 février vous pouvez y trouver également, les conclusions
                des commissaires enquêteurs qui ont donnés un avis favorable sans restriction
 
 
 
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Communiqué de presse de Novissen le 25 février 2016

 
 

Communiqué de presse

 

Novissen le jeudi 25 février 2016

 

1000 vaches : un avis favorable sans réserves

des commissaires-enquêteurs peu surprenant mais affligeant

 

     Novissen, association en lutte depuis près de 5 ans contre le projet industriel dit des 1000 vaches prend acte de l’avis favorable sans réserves formulé par les commissaires-enquêteurs après une enquête publique d’un mois et demi imposée par Stéphane Le Foll ministre de l’agriculture en fin d’année 2015.

      Ces conclusions favorables sans aucune réserve à l’entrepreneur de BTP Michel Ramery n’étonnent en rien l’association mais l’interrogent fortement.

      Les opinions exprimées favorables au projet représentent moins de 1% des 1857 observations déposées ; 99% de ces observations auxquelles on peut ajouter douze registres d’enquête et 3 pétitions dont une de près de 50000 signatures sont donc totalement ignorées des commissaires-enquêteurs qui font dans leur rapport la part belle au promoteur de la SCEA Côte de la Justice qui a toute latitude pour donner les réponses ou non-réponses qui lui conviennent. Novissen rappelle que 70% de la population française est contre le développement de ces fermes-usines. Cela ne méritait-il pas une première réserve ? Cette enquête publique est donc d’abord un véritable déni de démocratie.

      Sur le fond, toujours rien sur les questions fondamentales soulevées par Novissen… En totale contradiction avec la COP21, le bilan carbone est évacué comme non imposé par la réglementation, par ailleurs les commissaires-enquêteurs se satisfont des réponses données concernant le soi-disant regroupement alors que le troupeau de Michel Ramery est en situation irrégulière et ne peut donc lui-même être regroupé selon la loi, aucune contradiction relevée dans le fait de vouloir une extension de l’usine alors que la filière laitière souffre déjà d’une très grave crise de surproduction générale…

      Les points susceptibles de susciter au moins des réserves de la part des commissaires-enquêteurs ne manquaient pas et leur avis trop tranché en faveur du projet ne pourra que nourrir une fois de plus la suspicion d’une population déjà trompée à plusieurs reprises, notamment avec le dépassement illégal de cheptel de 300 vaches.

      Novissen demande maintenant à rencontrer le nouveau Préfet de la Somme M. Philippe de Mester très rapidement afin de lui dire pourquoi les conclusions des commissaires-enquêteurs ne la satisfont pas et lui rappeler les très vives inquiétudes de la population concernant ce projet. Celui-ci est d’ailleurs actuellement  poursuivi en Conseil d’Etat par le Ministère de l’Environnement et plusieurs associations - dont Novissen -suite à la suspension des amendes par le Tribunal Administratif d’Amiens.   

     Novissen reste déterminée à lutter pour une agriculture respectueuse des hommes, de l’environnement, de l’animal. L’agriculture industrielle et ses dérives ont suffisamment montré leurs limites, d’autres voies  sont possibles !

 

M. Francis Chastagner                                                                                                                                          le mardi 8 décembre 2015

Président de Novissen

385, rue du Levant

80132 Drucat                               

Mail : chastagnerf@gmail.com   

03.22.24.51.17 / 06.30.73.72.77                                                                       

                                                                                                                                                 à   Madame Nicole Klein

                                                                                  Préfète de la Région Picardie

                                                                                                                                        Cabinet du Préfet - 51, rue de la République

                                                                                                                                                 80020 Amiens Cedex 9

 

                                         

  Madame la Préfète,           

                                    

         Notre association Novissen vous remercie pour la célérité de votre réponse et prend acte des arguments avancés par vos services. Toutefois, ces derniers, sauf votre respect, nous paraissent bien en peine de donner des réponses claires et directes aux questions précises posées qui sont pourtant simples et auxquelles en toute transparence, ils devraient pouvoir répondre sans avoir à se réfugier dans des considérations générales  loin d’être convaincantes sur le fond.

 

        Comme vous, Novissen est attachée au respect de la loi et voit avec une certaine consternation dans la presse du samedi 4 décembre que Michel Ramery est toujours dans l’illégalité, doit 85000€ d’amendes qu’il refuse de payer et se paie le culot de faire une demande d’extension de troupeau que vos services instruisent alors que vous nous aviez indiqué qu’il n’en serait pas question tant que l’exploitation ne serait pas revenue aux 500 vaches autorisées.

 

       Pour autant, quand on est dans l’illégalité, rien n’est simple et jongler avec les lois et les réglementations peut s’avérer un exercice délicat et risqué.

 

      Une fois encore, Madame la Préfète, nous vous demandons d’en juger avec loyauté !

 

      Pour ne pas abuser de votre temps, nous vous alertons simplement sur deux points que nous vous demandons instamment de prendre en considération :

 

     Au risque de nous répéter, comment peut-on compter le troupeau de Mme Lucie Morgand deux fois, une première fois dans le troupeau de la SCEA Côte de la Justice de 500 vaches et une deuxième fois dans le regroupement demandé ? Mme Lucie Morgand reconnaît elle-même avoir amené la totalité de son troupeau lors du regroupement initial en septembre 2014. Comment peut-elle à nouveau être comptée dans un nouveau regroupement en juin 2015 ? La fluctuation  des troupeaux évoquée par vos services n’entre aucunement en ligne de compte dans ce calcul ! Il s’agit bien des mêmes vaches comptées deux fois !

      La situation irrégulière constatée de la SCEA Côte de la Justice quant à elle n’est pas une seule fois mentionnée dans les documents de la demande : que ce soit dans le dossier de Michel Ramery ou encore dans les différents avis formulés par les services préfectoraux. Le dossier de demande se garde bien de fournir une présentation globale de la situation administrative de la SCEA Côte de la Justice, ce qui l’aurait obligé à faire état de la procédure administrative engagée contre elle. C’est ainsi qu’on peut lire, dans le dossier de demande daté de juillet 2015 et les avis formulés que le projet de regroupement respecte le décret de 2011.

Rappelons que l’article R515-54 énonce :

« I. En application de l'article R. 515-53, l'exploitant d'une installation d'élevage autorisée sur laquelle doit être effectué un regroupement déclare les changements qu'il envisage de réaliser sur cette installation dans un dossier comprenant : […]

Les éléments justifiant la régularité de la situation administrative de chacune de ces installations ; »

Ces éléments obligatoires justifiant la régularité de la situation administrative n’ont pas été fournis concernant la SCEA Côte de la Justice. Pourquoi ?

Pourquoi la situation irrégulière de la SCEA Côte de la Justice est-elle complètement omise du dossier de demande ? Il s’agit bien là d’un élément important de la procédure de regroupement !

Pourquoi vos services non seulement n’en font-ils jamais état mais n’en tirent-ils aucune conséquence  alors que parallèlement à la procédure administrative la demande de regroupement est instruite?

La population doit être en mesure d’apprécier la vraie nature du regroupement projeté ainsi que de sa légalité. Tout cela demande de la transparence !

Enfin vous nous parlez, Madame la Préfète, dans votre réponse d’un « projet conforme à la date du dépôt ». La demande de regroupement s’étale en fait sur trois dates si l’on en croit votre arrêté du 09/10/2015 : le 16 mars 2015, le 11 juin 2015 et le 27 juillet 2015.

Or, à cette dernière date du 27 juillet 2015, vos services ont déjà constaté la situation irrégulière de la SCEA Côte de la Justice, Mme Lucie Morgand n’a plus de vaches depuis septembre 2014, la SCL La Picarde n’existe plus et a été dissoute en mars 2015. Comment opérer dans ces conditions un regroupement à la date du 27/07/2015 ?

Les effectifs totaux déclarés sont en outre faux à cette même date:

la SCEA Côte de la Justice déclare 500 vaches au lieu de 796 (constatées par vos services)

Mme Lucie Morgand  déclare 100 vaches alors qu’elle n’en a plus depuis septembre 2014

La SCL La Picarde déclare 95 vaches alors qu’elle n’en a plus depuis mars 2015

 

Nous nous interrogeons en toute légitimité et vous posons clairement la question : ne sommes-nous pas en présence d’une tentative d’opération frauduleuse  de régularisation déguisée de la situation illégale de la SCEA Côte de la Justice ?

 

Pour éclaircir tous ces points et répondre aux très nombreuses demandes faites aux commissaires enquêteurssur ce problème précis du regroupement de troupeaux, nous vous proposons d’organiser une soirée d’information et un débat public à Drucat-Le Plessiel avant le 17 décembre avec des responsables de vos services et les trois commissaires-enquêteurs responsables de la bonne conduite de l’enquête publique.

Cette soirée nous semble nécessaire au vu de la complexité du dossier et des irrégularités flagrantes que nous dénonçons, en toute honnêteté et toute légitimité, aujourd’hui.

Notre démarche ne se veut aucunement polémique mais citoyenne. Novissen est une association responsable soucieuse comme vous de légalité et de transparence.

Nous espérons vivement que vous accepterez cette proposition qui vise avant tout à informer la population dans un esprit de sincérité, d’objectivité et de légalité. C’est ainsi que nous rendrons ensemble l’enquête publique effectivement utile.

 

     



 

         Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de ma sincère considération,

                                                                                                          

 

                                                                                                                                             Pour le CA de Novissen

                                                                                                                                             Francis Chastagner

                                                                                                                                             Président de Novissen

 


 

 

 

     

Copies  envoyées à Monsieur le sous-préfet d’Abbeville

                             aux Commissaires-enquêteurs chargés de l’enquête publique

                             à Monsieur Le Foll, Ministre de l’Agriculture

                            

 

 Lettre envoyée à Madame la Préfète le 1er décembre 2015

 

 

 

M. Francis Chastagner                                                                                                                                                                        le mardi 1er décembre 2015

Président de Novissen

385, rue du Levant

80132 Drucat

Mail : chastagnerf@gmail.com

03.22.24.51.17 / 06.30.73.72.77                                                                       

                                                                                                         à   Madame Nicole Klein

                                                                                         Préfète de la Région Picardie

                                                                                                                  Cabinet du Préfet - 51, rue de la République

                                                                                                            80020 Amiens Cedex 9

 

 

 

 

 

Madame la Préfète,           

 

         Notre association Novissen est une association de citoyens responsables qui a décidé d’annuler toutes les actions médiatiques fortes au lendemain des attentats odieux qui ont frappé notre pays par respect pour les victimes et pour ne pas entraver le difficile travail des autorités publiques en ces circonstances dramatiques.

 

         Nous vous avions écrit le jeudi 12 novembre dernier pour vous demander le retrait immédiat du dossier de projet d’extension du troupeau de l’usine des 1000 vaches déposé par l’entrepreneur Michel Ramery suite à de nombreuses inexactitudes et irrégularités.

 

        N’ayant, sauf erreur, malheureusement pas eu de réponse à nos remarques et à nos questions, j’ai à nouveau l’honneur de vous écrire aujourd’hui en tant que président de Novissen pour renouveler notre demande au vu des nouveaux éléments qui suivent et qui nous semblent particulièrement graves.

 

En effet, des documents précis nous interrogent : comment se fait-il que Madame Lucie Morgand signe une attestation d’engagement dans le dossier de demande de regroupement de troupeaux en date du 11 mars 2015 en indiquant que tous les animaux seront transférés à la SCEA Côte de la Justice alors que son troupeau a déjà été transféré en septembre 2014 (PJn°1) et qu’à cette date, le 11/03/2015, selon nos informations, elle n’a effectivement plus d’élevage laitier depuis plusieurs mois? Nous vous posons clairement la question car la préfecture a bien sûr tous les moyens pour le vérifier et mener son enquête : s’agit-il alors d’un faux ? (PJn°2) Au 11/03/2015, Madame Lucie Morgand exploite-t-elle toujours un troupeau de 100 vaches laitières à Fontaine le Sec et peut-elle demander un regroupement ?

 

Concernant la SCL LA PICARDE qui demande elle aussi son rattachement  en juin 2015, cette SCL a fait l’objet d’une dissolution anticipée  le 09/03/2015 avec date d’effet le 31/03/2015. Nous ne comprenons pas : comment une société dissoute peut-elle réclamer son rattachement à une date ultérieure à sa dissolution? (PJn°3) Au 11/06/2015, la SCL LA PICARDE exploite-t-elle toujours un troupeau de 95 vaches laitières à Caulières et peut-elle demander un regroupement ? 

 

     Nous nous posons désormais les mêmes questions concernant les EARL DUFOSSE et LEQUART qui sont en cours d’investigation.

 

     Ces éléments sont d’une extrême importance au regard du dossier de l’enquête publique qui porte sur les conséquences environnementales du regroupement demandé : comment juger des conséquences si ces troupeaux de fait n’existent pas ? L’appréciation des conséquences environnementales ne peut se faire qu’à partir d’informations sûres que nous vous demandons de vérifier !

 

      Si nous avons en effet effectivement affaire à des troupeaux « fantômes », l’examen de la demande de regroupement établi dans le rapport de Mme Haudebourt en date du 30 juillet 2015 est inexact avec un projet non conformeau décret regroupement. Il ne peut en effet en aucun cas être question d’une extension de 500 vaches laitières à 880 avec des troupeaux en situation régulière, le premier d’entre eux, la SCEA CÔTE DE LA JUSTICE étant en situation irrégulière constatée par vos propres services ! (PJN°4)

 

      Si nous prenons le second troupeau, l’EARL de la Source Morgand , tout laisse à penser que ce nouveau troupeau à regrouper n’existe tout simplement pas en juin 2015. Selon notre enquête, les vaches de Mme Morgand sont déjà dans le décompte SCEA Côte de la Justice (500 vaches) en septembre 2014 et ne peuvent être une nouvelle fois comptées en 2015 sans tout fausser !

 

     Cela change tout car si l’on enlève ce troupeau de Mme Morgand compté une deuxième fois, on totalise dès lors 740 vaches avec une augmentation autorisée de 5% sans nouvelle étude d’impact soit 40 vaches pour un total de 780 vaches.

    Nous sommes loin des 880 vaches réclamées par Michel Ramery qui dépassent du coup largement les 5% pour atteindre allégrement les 17,5% ! Augmentation dès lors significative et substantielle !

 

     C’est d’autant plus important que cela a une conséquence directe sur le dossier d’enquête publique. Si ce que nous avançons est vérifié et confirmé par vos services, une nouvelle étude d’impact devient obligatoire qui doit tenir compte des nouvelles lois entrées en vigueur depuis 2011, notamment celles de 2013. Or cette nouvelle étude d’impact est absente du dossier !

 

    Nous avons bien compris que l’enquête publique porte sur les conséquences environnementales d’une augmentation de troupeau de 500 vaches à 880 vaches et pas autre chose !

 

       Ceci dit, la population ne peut pas être appelée à se prononcer à partir d’un dossier qui nous apparaît après enquête gravement inexact et donc trompeur, ne tenant en aucun cas compte de la réalité de l’exploitation au moment de la demande le 11 juin 2015 (près de 800 vaches constatées par vos services et Mme Haudebourt n’en indique que 500 dans son tableau!) et cherchant à regrouper des troupeaux fantômes !

 

Nous vous demandons d’en juger loyalement.

 

Au vu de ces potentielles irrégularités majeures, nous vous demandons de procéder aux enquêtes et vérifications nécessaires. En cas de confirmation de nos doutes, nous vous renouvelons notre demande de retirer en totalité ce dossier de demande d’extension de troupeau de Michel Ramery pour graves irrégularités et usage de faux.

 

Comment les commissaires-enquêteurs pourraient-ils se prononcer à partir d’un dossier inexact si ce n’est mensonger ?

 

Pour notre association, il est bien évident que  l'enquête publique ne permettant pas à la population de se faire une représentation exacte de l’usine dans son fonctionnement actuel comme dans son projet d’extension doit être assortie d’un avis défavorable définitif.



Espérant vivement que vos services feront les enquêtes nécessaires et apporteront des réponses aux interrogations légitimes de citoyens soucieux avant tout de légalité, nous sommes à votre disposition pour toute rencontre si nécessaire.

 

Etant donnée la gravité des faits énoncés, cette demande de clarification aux services de l’Etat sera rendue publique et fera l’objet d’un communiqué de presse.

 

Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression de ma sincère considération,

 

 

                                                                                                              Pour le CA de Novissen

                                                                                                              Francis Chastagner

                                                                                                              Président de Novissen

 

 

 

                                                                               

                                                                                     

 

 

Copies  envoyées à Monsieur le sous-préfet d’Abbeville

                             aux Commissaires-enquêteurs chargés de l’enquête publique

                             à Monsieur Le Foll, Ministre de l’Agriculture

 

 

 

Pièces jointes :  PJ n°1 attestation source Morgand  23/06/2014

                          PJ n°2 attestation d’engagement source Morgand  11/03/2015

                          PJ n°3 dissolution SCL La Picarde  31/03/2015

                          PJ n°4 examen de la demande de regroupement 30/07/2015

 

Communiqué de presse

 

Novissen le mardi 01 décembre 2015

 

1000 vaches : Novissen interpelle la préfète sur des « troupeaux fantômes »

L’enquête publique concernant la demande d’extension de troupeau de Michel Ramery de 500 à 880 vaches connaît un franc succès avec plus de 1600 participations écrites, sept registres remplis à la mairie de Drucat et près de 50000 signatures de la pétition en ligne demandant fermement à ce que les autorités publiques refusent une régularisation déguisée. La Communauté de Communes d’Abbeville, après un vote demandé par son président Nicolas Dumont (PS) a clairement pris position contre cette extension d’une exploitation encore aujourd’hui dans l’illégalité et soumise à des amendes quotidiennes que Michel Ramery refuse de payer !

A la demande de l’association Novissen qui lutte depuis 4 ans contre ce projet agro-industriel des 1000 vaches, un délai supplémentaire de 15 jours vient d’être accordé à l’enquête publique qui se terminera donc le 17 décembre.

Le dossier est très sensible et complexe aussi trois commissaires-enquêteurs ont été nommés. Novissen s’attache à lire et à étudier dans le détail les documents présentés par l’entrepreneur de BTP Michel Ramery et la préfecture. Les irrégularités et incohérences foisonnent. Un dossier est en cours de rédaction.

Novissen interpelle aujourd’hui Madame la préfète Nicole Klein par une lettre ouverte car les faits qui sont soumis à l’appréciation de la préfecture sont particulièrement graves et peuvent selon l’association invalider de fait le dossier de demande d’extension de Michel Ramery. L’enquête publique peut elle-même être gravement faussée par des informations qui posent fortement question et qui nécessitent des réponses claires.

Michel Ramery compte augmenter son troupeau de 500 vaches à 880 vaches laitières par un regroupement de 4 élevages locaux dont…apparemment, après enquête de l’association, certains n’existent tout simplement plus depuis plusieurs mois ! Des « troupeaux fantômes » viendraient donc en quelque sorte alimenter cette extension avec des « documents officiels » à l’appui dont nous demandons à la préfecture de vérifier la validité ! La question est simple : les citoyens qui consultent les  dossiers de l’enquête publique sont-ils en présence de faux ? Les 4 troupeaux sont-ils effectivement en situation régulière à la date de demande de regroupement le 11 juin 2015 ?

Les services de la préfecture ont tous les moyens pour répondre aux questions précises posées par Novissen et les milliers de citoyens qui participent à l’enquête publique attendent avec le plus grand intérêt leur réponse.

La copie de la lettre à la préfète est disponible sur le site : www.novissen.com

 
 
 
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Usine des 1000 vaches

Bulletin « Enquête Publique » N°5

Semaine du lundi 30 novembre au samedi 05 décembre

Inutile d'insister sur l'importance de l'ouverture cette semaine de la COP21 qui doit enfin prendre la mesure des graves dangers qui nous guettent avec le dérèglement climatique en cours !
Il y a bien un état d'urgence climatique qui remet en question profondément tous les aspects de notre société et le devoir de chacun est de lutter comme il peut, là où il se trouve, en faveur des transitions nécessaires : notre combat contre le projet des « 1000 vaches » s'inscrit bien sûr dans ce contexte, l'agro-industrie, grosse pourvoyeuse en CO2 étant largement responsable de la dégradation actuelle.
 
        Quelques nouvelles d'abord de notre action concernant cette enquête publique :

  • A notre demande, l'enquête publique est prolongée de deux semaines, jusqu'au jeudi 17 décembre à 17h !

 

  • Les 3 experts que Novissen fait travailler sur le dossier commencent à livrer leurs conclusions : comme nous nous y attendions, les lacunes du dossier sont affligeantes et suffiraient à elles seules à donner un avis négatif à l'enquête publique. Nous y reviendrons en détail.

 

  • La Communauté de Communes d'Abbeville a émis un avis négatif concernant la demande d'extension de troupeau.

 

  • Un mail reçu de Monsieur Vincent Boullet, Président du Comité permanent du Conseil de protection de la nature et Président d'honneur du Conservatoire d'espaces naturels de Picardie en date du 25 novembre dernier nous confirme que le projet de PNR Baie de Somme sera bien réexaminé le mercredi 2 décembre et qu'un choix clair est nécessaire.                                             
  •  Que voulons-nous pour notre territoire : une agriculture industrielle, qui plus est illégale avec l'usine des 1000 vaches, ou un projet soucieux de qualité         environnementale et de préservation de la biodiversité avec le Parc Naturel Régional ? Novissen a écrit à tous les maires de la région pour que les Conseils municipaux s'expriment et envoient le résultat de leur vote aux commissaires-enquêteurs!

 

  • La pétition relayée et mise en forme par Agir pour l'Environnement a marqué le pas : l'objectif est toujours les 50000 signatures!                                                                                                            Atteignons le ensemble en envoyant l'adresse à tous nos contacts  Signez et faites signer  si vous ne l'avez encore fait!
                   
    http://1000vaches.agirpourlenvironnement.org/
  • Le registre de la mairie de Drucat continue à se remplir, maintenant sept cahiers avec vos réflexions diverses ! Merci à tous ceux qui participent ! N'hésitez pas à vous déplacer, à les consulter et à dire ce que vous avez sur le cœur ! C'est très important !

 

  • Les lettres arrivent en mairie et là encore votre participation est essentielle si vous ne pouvez pas vous déplacer ! 300 courriers dont nous avons la copie sont arrivés. Continuons à écrire ! Nous comptons sur vous !

 
Rappel de l'adresse :   Monsieur le Président de la Commission d'enquête
                                      Mairie de Drucat Le Plessiel
                                      80132 DRUCAT
 
 

  • De nombreux messages parviennent toujours aux commissaires-enquêteurs par voie électronique!

Continuez à leur en envoyer régulièrement en utilisant si vous le souhaitez les arguments de Novissen.
 

                                           Rappel de l'adresse mail de la préfecture :
                                             pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr

 
Pour vos lettres aux commissaires-enquêteurs, nous vous proposons d'écrire cette semaine sur un thème à nouveau très ciblé mais très important : la validité du dossier de demande de regroupement de 4 « nouveaux » troupeaux!
 
 
Voici la 5e lettre que Novissen déposera lundi à la Commission d'enquête :
 
 
                Monsieur le Commissaire-enquêteur,
 
Novissen interpelle aujourd'hui Madame la préfète Nicole Klein par une lettre ouverte car les faits qui sont soumis à l'appréciation de la préfecture sont particulièrement graves et peuvent selon l'association invalider de fait la demande d'extension de Michel Ramery. L'enquête publique peut elle-même être gravement faussée par des informations qui posent fortement question et qui nécessitent des réponses claires.
Michel Ramery compte augmenter son troupeau de 500 vaches à 880 vaches laitières par un regroupement de 4 élevages locaux dont…apparemment, après enquête, certains n'existent tout simplement plus depuis plusieurs mois ! Des « troupeaux fantômes » viendraient donc alimenter cette extension avec des « documents officiels » à l'appui, dont nous demandons à la préfecture de vérifier la validité ! La question est simple : les citoyens qui consultent les  dossiers d'enquête publique sont-ils oui ou non en présence de faux ? Si oui, que compte faire la préfecture ? Les 4 troupeaux indiqués pour le regroupement sont-ils effectivement en situation régulière à la date du 11 juin 2015 ?
Les services de la préfecture ont tous les moyens pour répondre aux questions précises posées par Novissen et les milliers de citoyens qui participent à l'enquête publique attendent avec le plus grand intérêt leur réponse.  
En tant que commissaire-enquêteur, nous vous demandons d'intervenir pour éclaircir ce point fondamental : la validité du dossier de demande de regroupement est en jeu.     
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, l'expression de nos sentiments les plus attentifs,
 
 
                                                                                    Pour Novissen,
                                                                                    Le président,
                                                                                    Francis Chastagner
 
Vous pourrez consulter, à partir du mardi 1 décembre,  la lettre envoyée à la préfète sur le site de Novissen :
http://www.novissen.com/Pages/Enquetepublique2015.aspx
 
 
Participons à l'enquête publique ! Exprimons-nous ! Soyons citoyens !
 
         Merci à l'avance pour votre participation indispensable et à lundi prochain!
 
 
                                                                                                       Le CA de Novissen


 
 
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Usine des 1000 vaches


Bulletin « Enquête Publique » N°4


Semaine du lundi 23 novembre au samedi 28 novembre

 
Notre pays est toujours sous le choc mais nous avons bien tous conscience que, même dans cet énorme bouleversement que nous connaissons, tous nos combats pour bâtir un monde plus juste, humain et fraternel, respectueux de la vie, sont plus nécessaires que jamais et doivent continuer! Nous le devons à toutes les personnes disparues et pour répondre à la terrible barbarie qui toujours menace ! Courage donc à nous tous dans ces temps bien difficiles et montrons ensemble que nous savons relever les défis !
 
        Quelques nouvelles d'abord de notre action pour cette enquête publique :
 

  • La pétition relayée et mise en forme par Agir pour l'Environnement a bien naturellement marqué le pas la semaine dernière mais reste un vrai succès : bientôt 50000 signatures!

Continuons à envoyer l'adresse à tous nos contacts ! Signez et faites signer  si vous ne l'avez encore fait!

          http://1000vaches.agirpourlenvironnement.org/

  • Le registre de la mairie de Drucat continue à se remplir, maintenant cinq cahiers avec vos réflexions diverses ! Merci à tous ceux qui participent ! N'hésitez pas à vous déplacer, à les consulter et à dire ce que vous avez sur le cœur ! C'est très important !

 

  • Les lettres arrivent en mairie et là encore votre participation est essentielle si vous ne pouvez pas vous déplacer. Nous comptons sur vous !

 
Rappel de l'adresse :   Monsieur le Président de la Commission d'enquête
                                      Mairie de Drucat Le Plessiel
                                      80132 DRUCAT
 
 

  • Plus de 1600 messages sont parvenus  aux commissaires-enquêteurs

par voie électronique, du monde entier ! Même de Chine !
Continuez à leur en envoyer régulièrement en utilisant si vous le souhaitez les arguments de Novissen.
 

                                           Rappel de l'adresse mail de la préfecture :
                                             pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr

 
Pour vos lettres aux commissaires-enquêteurs, nous vous proposons d'écrire cette semaine sur un thème très ciblé mais très important : la qualité de l'eau !
Attention, danger pour toute la population !
 
 
Voici la 4e lettre que Novissen déposera lundi à la Commission d'enquête :
 
 
                Monsieur le Commissaire-enquêteur,
 
         Je tiens en tant que président de Novissen à vous rappeler qu'accepter toute extension  de cheptel augmenterait fortement le risque d'une dégradation supplémentaire de la qualité de l'eau sur notre territoire.
         Déjà en septembre dernier, l'Agence Régionale de Santé a fait parvenir à tous les habitants, en même temps que leur facture, une note avec une conclusion sanitaire inquiétante : « Eau de mauvaise qualité physico-chimique en raison des concentrations trop élevées en nitrates et pesticides ». Aujourd'hui arrive dans nos mairies une nouvelle note de la préfecture qui indique « que la dégradation observée de la qualité de l'eau de votre captage est récente », et que la situation de fait s'aggrave : « la Déséthyl-atrazine détectée dans notre eau agit à faibles doses en perturbateur endocrinien ; il en est de même pour l'atrazine également détectée. L'effet combiné de ces molécules ne peut être évalué avec précision… » Pour les nitrates, les teneurs supérieurs à 50mg/l conduisent les autorités sanitaires à en « déconseiller la consommation aux femmes enceintes et aux nourrissons » ! L'eau du robinet tant vantée devient déconseillée même après traitement !!
        Bien évidemment cette pollution grave de l'eau n'est là pas par hasard et il est bien évident que le principe de précaution s'impose! Novissen a déjà plusieurs fois donné aux services de la préfecture des photos accablantes avec du lisier déversé directement sur le sol qui prouvent que le promoteur n'a ni la compétence technique ni la volonté de protéger efficacement la nappe phréatique. On peut bien parler dans les dossiers d'imperméabiliser les sols et les murs, tout le monde sait que l'étanchéité ne sera pas parfaite ! Quant aux champs de maïs qui se multiplient pour nourrir les bêtes supplémentaires, chacun sait qu'ils aggravent aussi les problèmes de nitrates et de pesticides par les produits utilisés !
        Pour ces simples raisons de santé publique, il vous appartient de donner un avis défavorable à la demande d'extension de troupeau de Michel Ramery. 500 vaches, c'est trop, 880 vaches c'est plus que trop ! Non à une nouvelle dégradation dangereuse de notre eau !
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, l'expression de nos sentiments les plus attentifs,
                                                  Pour Novissen,
                                                                        Le président,
                                                                        Francis Chastagner

 
Participons à l'enquête publique ! Exprimons-nous !
​Soyons citoyens !

 
         Merci à l'avance pour votre participation indispensable et à lundi prochain!
                                                                                     Le CA de Novissen
 
 
 
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Usine des 1000 vaches

Bulletin « Enquête Publique » N°3

Semaine du lundi 16 novembre au samedi 21 novembre



Au moment où nous préparions ce nouveau bulletin et nous apprêtions à l'envoyer, la terrible nouvelle des attentats de Paris nous est parvenue et nous a, comme tout un chacun, désemparés. En signe de respect pour les victimes, nous avons annulé notre « ronde bruyante » de ce samedi 14 novembre, la solidarité, la cohésion et la vigilance de la société nous semblant essentielles en ces moments dramatiques où nous devons combattre l'horreur et la folie de tueurs entrés en véritable guerre contre les valeurs de notre démocratie.
Tout cela pourrait en apparence n'avoir rien de commun avec notre propre combat contre le projet d'usine des 1000 vaches ! Dérisoire ? Nous ne le pensons pas. Les valeurs de respect de la vie sous toutes ses formes, de droit identique pour tous, de justice sociale, de véritable éducation, de protection des plus démunis sont des valeurs de nos démocraties européennes à défendre au quotidien, sous les aspects les plus divers et particulièrement à travers des  projets qui les mettent en péril à court, moyen ou long terme.
Poursuivons donc ensemble notre vigilance citoyenne, mettons toutes nos forces en commun à relever tous les défis là où nous nous trouvons comme nous le pouvons et continuons à tenter de bâtir un monde meilleur ! Ce n'est certes pas facile mais à Novissen nous savons compter sur chacun de vous ! Dans la tempête, ne lâchons surtout rien !
 

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Quelques nouvelles d'abord de notre action pour cette enquête publique :

  • Un sondage de l'IFOP indique clairement que 70% des Français sont contre le développement des fermes-usines ! Quand allons-nous être écoutés ?

 

  • La pétition relayée et mise en forme par Agir pour l'Environnement est un vrai succès : bientôt 50000 signatures en une dizaine jours !

Continuez à envoyer l'adresse à tous vos contacts ! Signez et faites signer  si vous ne l'avez encore fait!
http://1000vaches.agirpourlenvironnement.org/
La préfecture débordée a demandé à Agir pour l'Environnement d'envoyer tous les signataires en fin d'enquête publique!
 

  • Le registre de la mairie de Drucat continue à se remplir, déjà trois cahiers avec vos réflexions diverses ! N'hésitez pas à vous déplacer et à dire ce que vous avez sur le cœur ! C'est très important !

  • pour aborder d'autres aspects ! Posez les questions que nous soulevons dans notre courrier et que nous avons posées au sous- préfet  sans obtenir de réponse :

 
-D'où viennent les 297 vaches illégales constatées par la préfecture et quand sont-elles arrivées ? Pourquoi cacher cette information ?
-Michel Ramery a-t-il menti en annonçant à L'ILIS, instance officielle, qu'il n'avait que 485 vaches le 7 avril ? Une enquête rapide des services de la préfecture peut le déterminer. Pourquoi ne pas le faire ? Que cache-t-on ?
-Les 4 troupeaux que Michel Welter veut regrouper sont-ils en situation régulière comme le prévoit la loi ? N'y a-t-il pas déjà des vaches de ces troupeaux à l'usine des 1000 vaches et ce, de façon illégale ?

 

  • Les lettres arrivent en mairie et là encore votre participation est essentielle si vous ne pouvez pas vous déplacer. Nous comptons sur vous !

 
Rappel de l'adresse :   Monsieur le Président de la Commission d'enquête
                                      Mairie de Drucat Le Plessiel
                                      80132 DRUCAT
 
 

  • Des centaines de messages parviennent  aux commissaires-enquêteurs

par voie électronique. Continuez à leur en envoyer régulièrement en utilisant si vous le souhaitez les arguments de Novissen.
 
ENVOYEZ LES QUESTIONS CI-DESSUS, ELLES SONT ESSENTIELLES :

                                  Rappel de l'adresse mail de la préfecture :
                                  pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr
 

 
Pour vos lettres aux commissaires-enquêteurs, nous vous proposons d'écrire cette semaine sur un thème très important : le soi-disant regroupement de troupeaux qui justifie l'augmentation d'effectif de 500 vaches à 880 vaches !
Posez les questions ci-dessus aux commissaires enquêteurs qui ont un droit d'investigation !
 
 
Voici la 3e lettre que Novissen déposera lundi à la Commission d'enquête :
 
 
 
                Monsieur le Commissaire-enquêteur,
 
         Je tiens en tant que président de Novissen à vous signaler l'extrême confusion dans laquelle nous jette cette enquête publique.  Loin d'éclairer la population, ce dossier d'extension de troupeau de Michel Ramery ajoute à l'opacité d'un projet qui n'en avait certes pas besoin.
         Qu'en est-il ? Tout le monde sait que Michel Ramery  exploite à l'heure actuelle de façon illégale un troupeau de près de 800 vaches. Il n'en est absolument pas fait état dans le dossier ce qui constitue en soi un manquement grave à une information honnête.
         D'autre part, un certain nombre de questions se posent dont les réponses sont essentielles pour une appréciation juste du dossier de demande d'extension.
         D'où viennent les 297 vaches illégales et quand sont-elles arrivées ? Cela n'apparaît pas dans le dossier et je vous demande, en tant que commissaire-enquêteur de faire une enquête à ce sujet et de nous en donner le résultat le plus rapidement possible. Pourquoi cacher cette information capitale?
         C'est en effet une information très importante au cœur du sujet puisque l'enquête publique porte elle-même sur une augmentation de troupeau consécutive à un regroupement d'élevages.
         Concernant le soi-disant regroupement de troupeaux revendiqué par MM. Ramery et Welter, le dossier est totalement incompréhensible et hors de la réalité. Les 297 vaches illégales actuelles ne proviennent-elles pas des 4 élevages qui font la demande de regroupement ? Si elles en proviennent, en totalité ou en partie, ces troupeaux sont alors en situation irrégulière et ne peuvent faire légalement l'objet d'un regroupement !
          Enfin, Michel Ramery a-t-il menti en annonçant à l'ILIS, instance officielle, qu'il n'avait que 485 vaches le 7 avril ? Une enquête rapide des services de la préfecture peut le déterminer. Pourquoi ne pas le faire ? Là encore, que cache-t-on ? Il est essentiel de savoir si l'entrepreneur ment ou non.
Ce manque de transparence et de clarté au niveau des troupeaux est gravement dommageable pour la conduite de l'enquête publique et nuit à l'information de la populationquine peut dès lors plus s'exprimer en toute connaissance de cause.
 
Je vous demande d'user de votre autorité pour éclaircir ces points essentiels.
Ne pas informer la population sur la situation du troupeau actuel et sur les troupeaux qui demandent à être regroupés revient à fausser gravement l'enquête publique et à la rendre à nos yeux invalide.
 
 
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, l'expression de nos sentiments les plus attentifs,
                                                              
                                                                                                                                                               Pour Novissen,
                                                                                                                                                                                         Le président,
                                                                                                                                                                                   Francis Chastagner
 

Participez à l'enquête publique ! Exprimez-vous !

 

     Merci à l'avance pour votre participation indispensable et à lundi prochain!
                                                                                            Le CA de Novissen

 

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 APPEL DE NOVISSEN

RONDE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015 A 10H30
 
Alors que l’enquête publique montre de nombreuses failles et ne permet pas à la population de se faire une idée exacte de l’actuelle usine à vaches de Michel Ramery et de sa demande d’extension, manifestons-nous clairement une nouvelle fois  par une « ronde bruyante » avec cloches, clochettes, tambours, casseroles…pour dire NON A TOUTE EXTENSION !

Ce samedi 14 novembre de 10h30 à 11h30

« Ronde bruyante Place de l’Hôtel de Ville d’Abbeville »

Crions ensemble à la population locale :

« Réveillez-vous ! Indignez-vous ! Ne laissez pas faire ! »

Notre pétition internet a atteint en 10 jours plus de 43000 signatures, les registres de l’enquête publique se remplissent, 1200 messages ont été envoyés aux commissaires-enquêteurs ! Poursuivons sur notre lancée et ne lâchons rien !

Ce samedi des tracts à distribuer, des pétitions à signer, des banderoles et des pancartes à porter, de la bonne humeur et de la détermination !
 
VENEZ A NOUVEAU NOMBREUX POUR DIRE
NON A UN PROJET AGRO INDUSTRIEL DANGEREUX
DONT 70% DES FRANÇAIS NE VEULENT PAS !
NOVISSEN COMPTE SUR VOUS !
 
Merci de faire circuler ce message autour de vous 
 
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Usine des 1000 vaches

Bulletin « Enquête Publique » N°2

Semaine du lundi 9 novembre au samedi 14 novembre

 
Quelques nouvelles d'abord de notre action pour cette enquête publique :

  • La pétition relayée et mise en forme par Agir pour l'Environnement est un vrai succès : plus de 20000 signatures en une seule journée !

          Envoyez l'adresse à tous vos contacts ! Signez et faites signer !
          http://1000vaches.agirpourlenvironnement.org/


         La préfecture débordée, avec sa boite mail saturée, a dû appeler
         au secours pour que cessent les envois de signatures de la pétition
         d'Agir pour l'Environnement !
 

  • Le registrede la mairie se remplit, déjà plus d'un cahier avec vos réflexions diverses ! N'hésitez pas à vous déplacer et à dire ce que vous avez sur le cœur si vous ne l'avez pas encore fait! C'est très important !

 

  • Les lettres arrivent en mairie et là encore votre participation est essentielle si vous ne pouvez pas vous déplacer. Nous comptons sur vous !

 
Rappel de l'adresse :   Monsieur le Président de la Commission d'enquête
                                      Mairie de Drucat Le Plessiel
                                      80132 DRUCAT
 
 

  • La commune de Drucat votera à nouveau prochainement pour exprimer son opposition à ce projet et à son extension. Le résultat du vote sera versé à l'enquête publique.

 

  • La « ronde » de Novissen le samedi 7 novembre a appelé avec succès la population locale à participer à l'enquête publique. Distribution de tracts, action médiatique, à voir sur internet :

 https://www.youtube.com/watch?v=FVM6YwqkJKg&feature=youtu.be
 
Nous vous invitons pour ceux qui le peuvent à venir nous rejoindre et participer à la prochaine « ronde » samedi 14 novembre de 10h30 à 11h 30 Place de l'Hôtel de Ville à Abbeville ! Ce sera une ronde bruyante : apporter cloches, clochettes, casseroles…
 
Pour vos lettres aux commissaires-enquêteurs, nous vous proposons d'écrire cette semaine sur le thème de la santé – animale et humaine- gravement mise en danger par ce type industriel de production animale. Toute augmentation de troupeau est une véritable atteinte à la santé publique !
 
 
Voici la 2e lettre que Novissen déposera lundi à la Commission d'enquête :
 
Monsieur le Commissaire-enquêteur,
 
Novissen a l'honneur de vous informer qu'elle juge toute extension de troupeau à l'usine des 1000 vaches comme extrêmement dangereuse pour la santé humaine et animale et condamne donc sans appel  le projet d'arrêté d'extension de Madame la préfète Nicole Klein.
Notre association souhaite d'abord rappeler que l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) déconseille vivement les fortes concentrations d'animaux qui favorisent les épizooties. Pourquoi prendre des risques inutiles en augmentant ce troupeau en théorie à 500 vaches et illégalement à 800 vaches ? Jusqu'où ?
D'autres solutions existent et sont économiquement viables !
Plus les vaches sont nombreuses et concentrées, plus les maladies se développent et plus on a recours à des antibiotiques avec un risque avéré de développement de l'antibiorésistance dénoncée comme très dangereuse pour les humains par les médecins !
Par manque d'exercice et de grand air, les vaches souffrent de boiteries, fractures, myasténies (faiblesse musculaire)…et le stress engendré impacte la qualité du lait chargé notamment de leucocytes et de cortisol !
Bruno Martin, chercheur à l'INRA a comparé les qualités nutritionnelles du lait industriel produit dans une usine comme l'usine des 1000 vaches avec un lait produit dans une exploitation traditionnelle : le verdict est sans appel. Ce lait industriel contient beaucoup trop d'oméga 6 par rapport aux oméga 3 ce qui favorise l'obésité et trop d'acide palmitique très mauvais pour le système cardio-vasculaire !
Par ailleurs, le projet de Michel Ramery indique clairement des « risques cancérigènes acceptables » pour la population. S'agit-il des dangereuses particules fines diffusées par ce genre d'exploitation industrielle, du H2S, gaz hautement toxique… ? Nul ne sait !
C'est une véritable atteinte à la santé publique ! C'est totalement inadmissible !
Afin de protéger la santé humaine et animale, Novissen vous demande d'émettre clairement un avis défavorable au projet d'arrêté d'extension soumis à enquête publique.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d'enquête, l'expression de nos sentiments les plus attentifs,
Pour Novissen,
Le président,
Francis Chastagner
 
Participez à l'enquête publique ! Exprimez-vous !
Rappel de l'adresse mail de la préfecture :
pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr

 
Merci pour votre participation et à lundi prochain!
Le CA de Novissen

 
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Communiqué de presse

Novissen le vendredi 06 novembre

Rondes militantes contre l’extension de l’usine des 1000 vaches

Novissen, association citoyenne en lutte contre l’usine des 1000 vaches organise les samedis 7, 14 et 21 novembre des rondes militantes Place de la Mairie à Abbeville de 10h30 à 11h30 pour dénoncer le projet d’arrêté de la préfète de région madame Nicole Klein visant à autoriser une extension de troupeau de 500 vaches à 880 vaches alors que l’exploitation est en pleine illégalité et refuse de payer ses amendes.

Novissen invite toutes les personnes qui s’opposent à ce nouveau coup de force à se joindre à ces rondes et à exprimer leur désaccord auprès de la préfecture à l’adresse suivante :

pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr

Il n’aura échappé à personne que l’enquête publique est lancée en pleine période électorale et que les appétits politiques sont fortement aiguisés.

Novissen rappelle donc à tous que:

 

1. …elle est une association citoyenne en lutte contre un projet dangereux et inutile, l'usine des 1000 vaches.

2. …elle n'est pas un parti politique et elle dénoncera vigoureusement toute tentative de récupération par un parti politique quel qu'il soit.

3. …les actions de l’association sont ouvertes à tous et peuvent être soutenues par toute personne se sentant concernée mais Novissen refuse et condamne à l'avance tout affichage médiatique avec telle ou telle personnalité de tel ou tel parti pouvant être interprété comme un soutien ouvert à telle ou telle ligne politique.

4. Dans un souci de transparence et pour alimenter le débat démocratique,  Novissen a décidé, avec les associations Aives et Decicamp en lutte contre des projets industriels d'usines à cochons, de contacter par écrit les têtes de listes aux régionales pour connaître avec précision les positions des différents partis politiques concernant l'industrialisation à marche forcée de l'agriculture.

5. Novissen ne donnera bien sûr aucune consigne de vote et fait confiance à ses milliers d'adhérents. A la lumière de leur expérience dans le combat depuis 4 ans et au vu des réponses qui seront apportées par les têtes de listes (consultables sur le site www.novissen.com) ils sauront bien évidemment pour qui voter ou quoi faire le moment venu.

6. Aucun signe ni drapeau, aucune prise de parole d’aucune sorte ne seront tolérés pendant les manifestations de Novissen de la part des partis politiques dont les membres viennent soutenir le combat de Novissen à titre privé et individuel.

 

Novissen, dans un souci démocratique et dans le respect des opinions des uns et des autres demande à tous les participants de suivre à la lettre ces consignes et condamnera publiquement toute dérive. Les valeurs défendues par Novissen depuis 4 ans, démocratie participative et transparence, respect de l’homme, de l’animal et de l’environnement sont d’abord des valeurs citoyennes à défendre au-delà des clivages politiques.

 

 

 

 
 
 
 
 
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Usine des 1000 vaches

Bulletin « Enquête Publique » N°1

Semaine du lundi 2 novembre au samedi 7 novembre

Novissen publiera chaque lundi un bulletin « Enquête Publique » qui sera diffusé auprès des adhérent(e)s, sympathisant(e)s et associations qui soutiennent son action. C’est parti !

L’objectif est d’abord d’apporter toute information utile concernant cette enquête et ensuite de motiver un nombre toujours croissant de personnes à participer : le nombre mais aussi la qualité des interventions sont déterminants si nous voulons créer un véritable rapport de force indispensable pour contrer ce nouveau coup de Michel Ramery.

Pour rappel, voici comment vous pouvez intervenir :

·         Pour ceux qui le peuvent, rendez vousdirectement à la mairie de Drucat-Le Plessiel ou de Buigny-St Maclou et remplissez les registres pour dire votre opposition.

           Horaires d’ouverture à Drucat :

           Lundi et Jeudi de 9h à 12h

           Mardi de 16h à 19h

           Vendredi de 15h30 à 18h15

 

La commission d’enquête tiendra des permanences :

A Drucat le lundi 2 novembre de 9h à 12h, le samedi 21 novembre de 9h à 12h et le mercredi 2 décembre de 14h à 17h

A Buigny St Maclou le mardi 10 novembre de 15h à 18h et le mercredi 25 novembre de 14h à 17h

 

 

·         Si vous ne pouvez pas vous rendre en mairie et remplir les registres, écrivez aux commissaires enquêteursà l’adresse suivante :

 

                                                                                                           pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr

 

Monsieur le Président de la Commission d’enquête

                   Mairie de Drucat Le Plessiel

                   80132 DRUCAT

 

 

Si vous disposez d’internet, merci d’envoyer un maximum de messages ou copies de vos lettres à l’adresse suivante :   

 

L’adresse est valide et fonctionne avec le .fr final !

 

LE BUT EST QUE DES MILLIERS DE MESSAGES D’OPPOSITION PARVIENNENT AUX COMMISSAIRES ENQUETEURS. ECRIVEZ ET FAITES ECRIRE, DIFFUSEZ CE BULLETIN DANS VOS RESEAUX !

 

VOTRE PARTICIPATION EST INDISPENSABLE SI NOUS VOULONS AVOIR UNE CHANCE D’INFLECHIR LA SUITE DES EVENEMENTS

Réunion du CODERST et décision finale de la préfète)

 

Pour cette semaine du lundi 2 novembre au samedi 7 novembre, même si vous avez bien sûr toute liberté d’écrire sur ce qui vous tient à cœur, nous vous proposons un premier thème important : l’illégalité de l’usine actuelle et le manque total de confiance que nous avons envers ses exploitants Michel Ramery et Michel Welter.

Vos lettres n’ont pas besoin d’être longues si vous ne disposez pas de beaucoup de temps ! L’essentiel est qu’elles soient précises et si possible personnalisées.

Voici la première lettre que Novissen déposera dès lundi 9h aux commissaires-enquêteurs à l’ouverture de l’enquête publique :

Monsieur le Président de la Commission d’enquête,

Novissen, organisation citoyenne de près de 3000 membres, a l’honneur de vous écrire suite à un Projet d’arrêté de Madame Nicole Klein préfète de région lui-même consécutif à une demande d’extension de troupeau de l’usine des 1000 vaches par MM.Ramery et Welter.

Cette usine des 1000 vaches, vous le savez, est en pleine illégalité avec un dépassement de près de 300 vaches de la limite de cheptel autorisée à 500 vaches. Cette grave infraction relevée par la préfecture a donné lieu à des amendes dont le montant s’élève aujourd’hui à 57000€.

Les exploitants n’ont à ce jour toujours pas retiré leurs vaches illégales et les amendes ne sont pas payées. Cela montre un parfait mépris de la loi et de l’Etat de droit qui ne nous surprend pas. Rappelons ici que déjà lors de la construction de l’usine une zone archéologique interdite à la construction a été totalement détruite : « des faits particulièrement graves » selon la DRAC qui ont fait l’objet d’une plainte en justice.

Comment envisager une quelconque extension d’une exploitation « hors la loi » qui ignore avec arrogance arrêtés officiels et réglementations ?

Ce point est d’autant plus grave que les services de la préfecture reconnaissent ne pas avoir les moyens humains d’exercer une surveillance du site correcte : c’est ainsi que l’arrivée de 300 vaches illégales est passée « inaperçue »…jusqu’à ce que Novissendévoilela tricherie que les exploitants cherchent à maquiller depuis juin par des procédures judiciaires toujours plus nombreuses!

Face à un tel comportement, nous demandons avec force que le principe de précaution s’applique : dans les conditions actuelles, il est absolument inenvisageable qu’une extension de troupeau soit autorisée. Ce serait mettre en danger la santé de la population locale, l’environnement, la condition animale et l’économie de tout un territoire comme nous le montrerons dans nos prochaines lettres.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la Commission d’enquête, l’expression de nos sentiments les plus attentifs,

Pour Novissen,

Le président,

Francis Chastagner

 

 

Vous pouvez vous en inspirer, n’écrire qu’une phrase ou deux, à vous de voir !

L’essentiel est de participer et de montrer notre forte opposition !

Si certains d’entre vous ont le temps et souhaitent consulter le dossier complet de la préfecture, voici l’adresse où les documents sont consultables :

http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Enquetes-publiques

 

Merci à l’avance pour vos remarques éventuelles !

A la semaine prochaine !

Le CA de Novissen

                                  Novissen Communiqué de presse 16/09/2015

 

Pourquoi maintenant ?

 

  Novissen, association citoyenne en lutte depuis 4 ans contre l’installation de l’usine à vaches de Drucat, dite « des 1000 vaches » apprend avec stupéfaction que Madame Nicole Klein, Préfète de la Région Picardie, a décidé, contre toute attente, le lancement d’une enquête publique pour l’autorisation d’une extension de troupeau à 880 vaches le 2 novembre prochain.

 

   Cette annonce est d’autant plus surprenante que lors d’une rencontre à la Préfecture d’Amiens le 10 juin dernier Madame Klein avait affirmé, en présence du premier magistrat de notre commune, qu’il n’y aurait pas d’instruction du dossier en extension déposé par Michel Ramery tant que ce dernier ne se serait pas mis en conformité avec la loi, c’est à dire revenu aux 500 vaches autorisées. Pourquoi ce grave reniement de la parole de l’Etat ?

   Novissen s’étonne de cet empressement à déclencher une enquête publique pour une extension de troupeau alors que le promoteur Michel Ramery est déjà en infraction pour dépassement illégal avec des amendes non payées à ce jour qui dépassent les 40000€. Jusqu’à quand ? Quel est le sens de tout cela ?

   Si Novissen n’est pas contre le principe d’une enquête publique, il apparaît néanmoins que le moment est particulièrement mal choisi en pleine crise agricole et en pleine préparation de la Conférence internationale pour le climat.

   S’il s’agit pour l’Etat de régulariser à marche forcée une véritable délinquance économique qui dure impunément depuis plusieurs mois sur notre territoire, Novissen saura le dénoncer avec force et s’y opposera avec détermination.

    

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"Le Reporterre 21 octobre 2015"

A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »

21 octobre 2015 / Marie Astier (Reporterre)   

 

   

Alors qu’elle est encore en infraction, la ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, pourrait bientôt régulariser sa situation. Une enquête publique, pour autoriser l’exploitation à passer de 500 à 880 vaches, et à mettre en place un méthaniseur de 0,6 mégawatts, doit commencer le 2 novembre et se terminer le 2 décembre.

Pourtant, début juin, Reporterre révélait que le nombre de vaches dépassait déjà les 500 autorisées. Le contrôle de la préfecture qui a suivi a confirmé l’infraction, comptant 763 vaches. Le 28 août août, la préfète de la Somme prononçait donc des sanctions : 7.800 euros d’amende immédiate, plus 780 euros d’astreinte par jour tant que la ferme-usine n’est pas en conformité.

Pour les opposants, la nouvelle de l’enquête publique est donc une mauvaise surprise. « La préfète nous avait promis que tant que le propriétaire Michel Ramery ne revenait pas à 500 vaches, sa demande pour passer à 880 était gelée, point barre », se rappelle Francis Chastagner, président de Novissen, l’association locale qui dénonce le projet. Le cabinet du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, lui, avait promis que « cela ne se passerait pas comme ça, et qu’il lui faudrait se mettre en conformité avant de pouvoir imaginer demander l’autorisation d’augmenter son troupeau », souligne un communiqué de la Confédération paysanne, syndicat agricole en pointe dans la lutte contre la méga-ferme. A la préfecture, comme au ministère, on nie vigoureusement : non, cette promesse n’a jamais été faite.

« C’est quand même très bizarre, on a ici quelqu’un qui enfreint la loi, et on met quand même des fonctionnaires pour instruire son dossier d’agrandissement de troupeau. On a l’impression que l’on essaye de régulariser l’irrégularité », résume le porte-parole du syndicat paysan, Laurent Pinatel.

Il y a un an, lors d’une réunion au ministère, l’agrandissement de l’élevage avait déjà été demandé par le propriétaire de la ferme-usine, Michel Ramery. « Il avait essayé de négocier une augmentation du nombre de vaches, en échange d’une baisse de la taille du méthaniseur à 0,6 mégawatt, se souvient Michel Kfoury, président d’honneur de Novissen. Finalement, il est quand même passé à 800 vaches sans demander à personne ! » « Il y a la parole d’un ministre et il y a les volontés de la 360 e fortune de France », remarque, amère, la Confédération Paysanne dans son communiqué.

La préfecture en porte-à-faux

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En juin, Reporterre révélait que le troupeau dans la ferme-usine dépassait le nombre autorisé et était mal soigné

Grégoire Frison, avocat de Novissen et de la Confédération paysanne, tempère : « La préfecture est sans doute en porte-à-faux. Michel Ramery a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 880 vaches il y a déjà plusieurs mois. Il arrive un moment où elle ne peut plus reporter indéfiniment l’instruction du dossier. La préfecture a été obligée de lancer l’enquête publique, au risque que sinon les 880 vaches soient autorisées automatiquement. »

A la préfecture, on appuie cette interprétation. « Les sanctions et l’enquête publique sont deux procédures distinctes, insiste-t-on. Une demande a été déposée dès début janvier pour passer à 880 vaches. Il fallait la compléter, les derniers papiers sont arrivés fin juillet. A partir de ce moment là, on était obligés de l’instruire ! Si nous ne le faisions pas, l’exploitant de la ferme était en droit de se retourner contre la préfecture. »

Cette enquête publique elle-même est peut-être la preuve de l’embarras des autorités. « Elle n’était pas obligatoire », rappelle Francis Chastagner. Mais c’était là aussi une promesse de Stéphane Le Foll. Le ministère a donc sans doute arbitré : il n’a pas bloqué le dossier, mais a imposé d’en passer par une enquête publique. Reporterre a posé la question au cabinet du ministre, qui a éludé, renvoyant vers la préfecture.

« Un canada dry de démocratie »

Dans le Courrier Picard, l’exploitant de la ferme Michel Welter se plaint déjà de la procédure. Cette enquête « vise à nous emmerder, foutre le bordel et laisser les opposants s’exprimer », se plaint-il dans le journal du 15 octobre.

L’association locale Novissen a décidé se saisir de l’occasion. « Cela ne se passera pas comme lors de la première enquête, prévient Francis Chastagner. On va mettre le paquet sur la qualité de l’eau et on va insister sur le fait qu’on est à la veille de la Conférence Climat de Paris ! »

A la Confédération paysanne du Nord-Pas de Calais, qui suit le dossier, on est moins enthousiaste : « Je peux déjà vous dire quel sera le résultat de l’enquête publique : il sera positif. Michel Ramery fait ce qu’il veut ! » regrette son porte-parole Antoine Jean.

« Il a été prouvé que Michel Ramery n’a pas la compétence technique pour gérer 500 vaches laitières, donc normalement il ne devrait pas avoir d’autorisation pour 880. C’est comme en construction : si vous êtes en infraction avec permis de construire, on ne devrait pas vous permettre d’agrandir. Mais c’est Michel Ramery… » déplore l’avocat Grégoire Frison. Lui aussi estime que l’enquête publique donnera un avis favorable. « Pour moi c’est du canada dry de démocratie », déplore-t-il.

Deux poids, deux mesures

Les opposants à la ferme-usine ont le sentiment que l’Etat a deux poids, deux mesures dans ce dossier. D ’abord, Michel Ramery « n’a toujours pas payé le moindre centime de l’amende journalière à laquelle il a été condamné, et n’en a pas subi les conséquences auxquelles n’importe quel citoyen pourrait s’attendre », note la Confédération paysanne. Le montant total de l’amende et des astreintes dépasse aujourd’hui les 40.000 euros. « Il y a un délai, explique-t-on à la préfecture. On doit attendre au moins le 15 novembre avant de lancer des procédures contentieuses pour non paiement. » Soit. Rendez-vous, donc, au 15 novembre.

Ensuite, la Confédération paysanne et Novissen ont déposé une plainte pour dépassement de cheptel. « On n’en a pas la moindre nouvelle », regrette Francis Chastagner. Les autorités judiciaires semblaient plus empressées quand il s’agissait de poursuivre les militants de la Confédération paysanne après leur action sur le chantier de la ferme.

Enfin, le ministère comme la préfecture ne semblent pas très empressés d’informer sur le sujet.« La préfecture nous avait dit qu’elle voulait des relations transparentes, et on a appris qu’il y avait une enquête publique par la presse, déplore le président de Novissen. On a ensuite demandé un rendez-vous au sous-préfet, et on n’a toujours pas de nouvelles... » En même temps, « le dossier est piloté par le ministère, c’est certain », assure l’association.

La Confédération paysanne s’est donc adressée, par lettre, au ministre Stéphane Le Foll. Elle n’a pour l’instant reçu aucune réponse.

 

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