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 Démocratie participative
 

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Des représentants des  GPII (Grands Projets Inutiles et Imposés) ont été reçus, samedi 14 mars 2015 au ministère de l'écologie par la commission chargée de proposer des pistes de rénovation du débat public

    
 
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La plate-forme
 
 
  
 
 
*************************************** "Le Monde" le 14 03 2015
 

Les opposants de Notre-Dame-des-Landes, Sivens... reçus au ministère de l’écologie

 

Le Monde.fr |  14.03.2015 à 12h18  • Mis à jour le  14.03.2015 à 13h29  | Par Rémi Barroux

Evacuation de la ZAD contre le projet de barrage de Sivens (Tarn) par les gendarmes, le 6 mars. (AP Photo/Balint Porneczi)

 

Treize représentants de mouvements d’opposition à des chantiers jugés inutiles, voire nuisibles, sont reçus samedi 14 mars par le sénateur (PS, Val d'Oise) Alain Richard, chargé par la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, d'une mission sur la « démocratisation du dialogue environnemental ». Nommé à la mi-janvier à la tête d'une équipe réunissant une cinquantaine de représentants d'associations (France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Humanité et biodiversité...), d'organisations patronales (Medef, CGPME...), de syndicats, de parlementaires, d'établissements publics comme l'Ademe, d'experts, etc. l’ancien ministre de la défense devrait rendre ses conclusions à la mi-mai.

Ce dossier sensible a été ouvert par François Hollande à l'occasion de la conférence environnementale, le 27 novembre 2014. Un mois après la mort de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué le 26 octobre par une grenade tirée par un gendarme sur le chantier d'un barrage dans la forêt de Sivens (Tarn), le chef de l'Etat déclarait : « Ce projet de barrage a ses partisans et ses détracteurs. A un moment, il va falloir choisir. Mais pour choisir, nous devons être conscients des limites qui existent aujourd’hui dans le débat démocratique ».

 

« Nouvelles règles du jeu »

 

Début janvier, lors d'une réunion du Conseil national de la transition écologique, Mme Royal a annoncé la mise en place de cette commission présidée par M. Richard, attendant de ses travaux « l'émergence de nouvelles règles du jeu permettant au pays de s'engager de façon irréversible dans une nouvelle démocratie environnementale ».

Certes, la plupart des mouvements qui se rendent samedi au ministère de l'écologie, pour y rencontrer Alain Richard, n'ont que peu d'illusions sur cette « démocratisation ». « Sans illusion sur la volonté réelle du gouvernement d'aboutir à des méthodes décisionnelles plus démocratiques parce que certains de nos mouvements ont déjà vécu des parodies de concertation et que notre confiance est à peu près réduite à zéro », préviennent-ils. Ils s’inquiètent aussi des modifications sur les délais d’autorisation et la simplification des procédures prévues dans la loi Macron.

 

 

A Notre-Dame-des-Landes, le projet d'aéroport continue d'être l'objet de recours juridiques et d'une occupation sur le terrain. AFP PHOTO / JEAN-SEBASTIEN EVRARD

 

Mais, hostiles à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), au nouveau tunnel ferroviaire pour la ligne Lyon-Turin, au barrage de Sivens, à la Ferme des 1 000 vaches (Somme), au Center Parc de Chambaran à Roybon (Isère), au centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bures (Meuse) ou encore à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, ces différents mouvements se sont coordonnés pour proposer des solutions aux nombreux dysfonctionnements qui, selon eux, ont entaché l'émergence de ces projets.

 

Occupation du terrain

« S'il a fallu s'opposer au démarrage des travaux par une occupation du terrain, c'est bien parce que les procédures du débat public à la française ont montré leurs failles », écrivent-ils, revendiquant l'existence des ZAD (« zone à défendre ») sans lesquelles leurs combats n'auraient pas connu un tel écho médiatique. Mais c'est sur le fond du dossier et sur leurs expertises que ces associations veulent être entendues. Après un mois et demi d'échanges de mails et d'avis aussi divers que leurs combats peuvent l'être, ils ont élaboré une vingtaine de propositions « concrètes ».

A l’appui de leurs arguments, les auteurs de cette plateforme citent les exemples de dysfonctionnements observés dans différents cas. Ils veulent d'abord intervenir « en amont », remettant en question la notion d'utilité publique. « Pour beaucoup de projets (…) (ligne grande vitesse, aéroport, parc de loisirs, barrage, voie routière, stockage de déchets, etc.), il est beaucoup plus compliqué d'établir ce qu'est l'intérêt général », contrairement à la construction d'un nouveau collège ou une nouvelle école, avancent-ils. Il faut donc que le premier temps de la concertation porte sur l'expertise « du besoin censé justifier le projet ». Et que soient proposées d'autres solutions crédibles et alternatives.

 

« Saucissonnage » des procédures

Les opposants contestent le « saucissonnage » des procédures et leur durée dans le temps qui aboutissent à des impasses. Une fois les déclarations d'utilité publique prononcées, ils constatent que « tout retour en arrière devient impossible », même si des études environnementales remettent en cause tel ou tel aspect du dossier. Selon eux, il faudrait alors « reprendre les procédures de concertation en cas de modification substantielle du projet après déclaration d'utilité publique ».

Ces associations estiment que les préfets, représentants de l’Etat, défendent systématiquement les intérêts de ces grands chantiers, en ne respectant pas les recommandations ou les avis de commissions d'enquête, quand ceux-ci sont défavorables au projet. Les auteurs de la plateforme souhaitent que les recours juridiques contre les arrêtés soient suspensifs du démarrage des travaux.

 

Egalité des financements

S'appuyant sur les exemples de Notre-Dame-des-Landes, du Lyon-Turin, de l'autoroute ferroviaire Dax-frontière espagnole ou encore du chantier de l'A65, l'autoroute de Gascogne entre Langon (Gironde) et Pau (Pyrénées-Atlantiques), ils revendiquent par ailleurs plus de transparence en exigeant « l'accès à tous les documents », une lutte plus efficace contre les conflits d'intérêts et une garantie du caractère contradictoire des expertises et des études, permettant « l'égalité des financements ». Ils veulent aussi interdire l'utilisation de l'argent public « pour des actions de communication institutionnelle qui promeuvent les projets auprès du grand public et s'apparentent le plus souvent à du lobbying ».

 

Pour les opposants, le chantier du nouveau tunnel ferroviaire Lyon-Turin  est entaché de nombreuses irrégularités. REUTERS/Robert Pratta (ITALY - Tags: BUSINESS CONSTRUCTION TRANSPORT TRAVEL) - RTX15ACO

 

Pour tous ces mouvements, en lien direct avec les « zadistes » qui sont, eux, rarement structurés en association et peu enclins à venir discuter avec le gouvernement, il ne faut pas laisser ce débat aux seuls élus et représentants institutionnels. « La représentation par les élus locaux, mandatés pour six ans, si elle est légitime, ne peut prétendre être l'unique forme de démocratie », assure Françoise Verchère, coprésidente du Cedpa, le Collectif d'élus Doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et l'une des rédactrices du texte.

 

Sceptiques sur les référendums

Reçus par M. Richard dès les débuts des travaux de la commission, les opposants à ces projets d'infrastructure, espèrent peser dans la discussion, même si des points de débat demeurent entre eux. Ainsi, la proposition de référendum local avancée par le chef de l'Etat et reprise récemment par la ministre de l'écologie à propos de Notre-Dame-des-Landes, ne séduit pas tout le monde. « Nous sommes circonspects sur cette proposition car les questions que pose un référendum sont nombreuses : le périmètre, la formulation de la question (...), le temps de l'information de la population, les moyens matériels et financiers donnés aux parties présentes, tout peut être sujet à débat... et à manipulation », concluent les auteurs.

La participation du public « aussi efficace que possible et en amont du projet », ainsi que veut l'instaurer Alain Richard, reste encore à concevoir. Trois séries d'auditions et cinq réunions de la commission sont prévues dans les prochaine semaines pour mener à bien ce grand et utile chantier.

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"Politis" le 14 mars 2015 

 

La plate-forme des mouvements contre les grands projets inutiles

Auditionnés le 14 mars par la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, les mouvements d’opposition aux grands projets inutiles imposés ont présenté une plate-forme de 20 propositions pour « moderniser la démocratie participative ».

Banderole déployée devant la Cour d’appel de Rennes, le 7 janvier 2015 (AFP PHOTO / DAMIEN MEYER)

 

Des mouvements d’opposition aux grands projets inutiles imposés ont décidé de marquer les esprits en présentant le 14 mars une plate-forme de 20 propositions destinées à rénover les procédures du débat public (lire ci-dessous l’intégralité de la plate-forme). Ce document d’une vingtaine de pages, très critique, a été remis aux membres de la « Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental », mise en place par le Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Installée le 19 février par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, cette commission chargée de remettre d’ici fin mai des propositions pour favoriser la « démocratie participative » a auditionné treize représentants des principaux mouvements d’opposition aux grands projets inutiles imposés, notamment au projet de barrage à Sivens, d’aéroport à Notre-dame-des-Landes, d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, de Center Parcs à Roybon, de ferme usine des 1 000 vaches à Drucat, de centre commercial EuropaCity à Gonesse et de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. [1]

La plate-forme proposée par ces mouvements s’est attachée à mettre en évidence les « failles » des procédures du débat public. « Beaucoup de citoyens sont persuadés que les nombreuses concertations, consultations, enquêtes publiques qui jalonnent le processus d’élaboration d’un projet sont le gage du bon droit final de la décision… Hélas, il n’en est rien ! », souligne le texte, enrichi par des exemples concrets montrant « des dysfonctionnements dans le cadre des “enquêtes publiques” et des “débats publics” ou supposés tels ».

Ces dysfonctionnements, « qui concernent presque tous les projets, petits ou grands, nous les connaissons pour les avoir dénoncés pendant des années. Malheureusement en vain, tant le mépris des responsables politiques était complet et l’indifférence générale. Jusqu’à ce qu’apparaissent les “ZAD”, transformation du sigle d’urbanisme “zone d’aménagement différé” en “zone à défendre” et que nos luttes soient enfin médiatisées », indique la plate-forme.

20 propositions ont donc été formulées devant la commission présidée par le sénateur PS Alain Richard, qui défendent trois « grands principes », et reprennent les « exigences énoncées par la président de la République » en ouverture de la troisième conférence environnementale, le 27 novembre 2014, après la mort de Rémi Fraisse à Sivens. François Hollande avait demandé au gouvernement « d’engager un chantier sur la démocratie participative de manière à ce que, sur les grands projets, nous puissions avoir toutes les garanties, et qu’il ne puisse plus y avoir de contestation avec des formes inacceptables de violence ».

La plate-forme indique pour sa part que trois principes « devraient inspirer les modifications des procédures actuelles » : « reconnaître la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus, c’est-à-dire dans la définition de l’utilité publique » ; « affirmer et mettre en pratique une transparence totale » et « fonder les décisions sur l’objectivité et la vérité » ; « impliquer la responsabilité des acteurs (fonctionnaires, élus, bureaux d’études, porteurs de projet, entreprises) ».

Occupation du site de Sivens, le 2 novembre 2014 (REMY GABALDA / AFP)

 

A l’heure où les tensions se durcissent autour de certains projets, comme celui du barrage de Sivens, la plate-forme prend au mot la volonté présidentielle. Mais les auteurs s’estiment « sans illusion sur la volonté réelle du gouvernement d’aboutir à des méthodes décisionnelles plus démocratiques parce que certains de nos mouvements ont déjà vécu des parodies de concertation et que notre confiance est à peu près réduite à zéro. Sans illusion parce que la loi Macron qui vient d’être adoptée prévoit des dispositions très inquiétantes qui montrent déjà le chemin choisi : une simplification qui sacrifie les enjeux environnementaux plutôt qu’un renforcement de la place des citoyens dans les choix d’avenir ».

Dans un communiqué, les représentants auditionnés indiquent que la mise en chantier de la plate-forme remonte aux initiatives de convergences et de luttes, « notamment par celle organisée en juillet 2014 vers le site de Notre-Dame-des-Landes ». Ils ajoutent qu’ils se sont rencontrés à Paris en septembre 2014 et en janvier 2015 pour mettre en commun des savoirs et des moyens d’analyse « bien plus large que les treize personnes auditionnées ». Ainsi, le document « n’a pas vocation de clore un débat mais bien au contraire de l’ouvrir pour l’enrichir et l’amender ».